Ville de Nevers

 Civisme

 Savoir vivre ensemble

Nettoyage des pas-de-porte, trottoirs, cours...
Dans toutes les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, les propriétaires ou leurs locataires sont tenus de balayer tous les jours devant et sur les côtés de leurs immeubles (...), même ceux sur lesquels il n'existe pas de construction, à condition que ces immeubles forment une dépendance de l'habitation, qu'il y ait ou non un trottoir.
Article 18 (de l'arrêté municipal n°2005-328).

Toute contravention à cet article est passible d'une amende de 38 euros.

Respect des heures de collecte des ordures
Il est interdit, en dehors des règles de collecte établies par arrêté municipal et sauf autorisation municipale spéciale, de déposer des ordures, ou objets de toutes natures susceptibles de salir ou d'obstruer tout ou partie de la voie publique, les bouches d'égouts et toute dépendance du domaine public, ou de provoquer des chutes et autres accidents.
Article 1 (de l'arrêté municipal n°2005-328)

Toute contravention à cet article est passible d'une amende de 38 euros. Le code pénal (R.632-1 et R.635-8) prévoit également une amende de 2ème classe pour l'abandon de déchets hors collectes, et de 5ème classe (pour les épaves de voitures par exemple) pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.

Téléchargez la carte de collecte des ordures.

Déjections canines
Les propriétaires et gardiens de chiens ou de tout autre animal domestiqué sont tenus de les tenir en laisse lors de leurs déplacements et stationnements sur le domaine public. Il leur est interdit de laisser leurs animaux souiller les trottoirs et le domaine public affecté à la circulation tant des piétons que des véhicules, et dans les espaces plantés ou fleuris de la commune sauf dans les endroits spécialement réservés à l'animal ( les canisites). Les propriétaires ou gardiens d'animaux placés en situation d'infraction par rapport aux termes de cet article, sont, de surcroît, tenus d'assurer immédiatement, par leurs propres moyens, l'enlèvement des excréments.
Article 3 (de l'arrêté municipal n°2005-328)

Toute contravention à cet article est passible d'une amende de 38 euros à 150 euros.

Brûlage des déchets verts
Les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l'hygiène et la alubrité des habitations et des terrains (...) Faute pour le propriétaire d'entretenir un terrain, bâti ou non, situé à l'intérieur d'une zone d'habitation, il sera effectué d'office et à ses frais, après mise en demeure, des travaux de remise en état de ce terrain (...) Nul ne peut s'opposer à une désinsectisation collective, s'il existe un envahissement anormal d'un quartier par les insectes et leurs larves (...) Les arbres situés à proximité des fenêtres doivent être élagués en tant que de besoin pour ne pas obstruer l'accès d'air et de lumière dans les logements (...) Le sable des aires de jeux et bacs à sable doit être interdit aux animaux et changé ou désinfecté en tant que de besoin (...) Le brûlage à l'air libre de tous déchets, mêmes végétaux, est interdit. Les déchetteries de la commune en assurent l'élimination.
Article 22 (de l'arrêté municipal n°2005-328).

Toute contravention à cet article est passible d'une amende de 38 euros.

Bruits
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h seulement.
Article 31 (de l'arrêté municipal n°2005-328).

Toute contravention à cet article est passible d'une amende de 38 à 450 euros.

Chiens dangereux
Le code rural (L.215-1 et suivants) prévoit des peines de 3 mois (le fait de ne pas avoir
déclaré son chien) à 6 mois d'emprisonnement (vente, détention sans stérilisation)
+ 7 500 à 15 000 euros d'amende selon le cas + la confiscation du chien.

Protection de l'île aux sternes
L'arrêté préfectoral n°2005 P-309 bis du 4 février 2005 interdit l'accès, l'accostage de l'île de Loire, (entre les deux ponts) d'y laisser divaguer les chiens, la pratique d'activités nautiques motorisées, et même le survol de l'île entre le 1er avril et 15 septembre de chaque année.

Le code de l'Environnement (L.415-3) prévoit une peine de 6 mois d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende pour tout contrevenant à cette règlementation.